Actualités

Retrouvez nos flashs infos pour suivre l’actualité de la fiscalité des entreprises et des impôts fonciers

GBK ANALYSE

Flashs infos

Encadrement des promotions sur les produits d’hygiène

La loi Egalim III, adoptée en mars 2023, entend mieux protéger les industriels dans leurs relations commerciales avec la grande distribution.
L’une des principales mesures consiste donc en un plafonnement des réductions appliquées sur les produits de grande consommation non alimentaires.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en accompagnement des entreprises, fait un point sur l’encadrement des promotions.

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IMPÔTS LOCAUX : Lesquels vous concernent ?

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères… Les impôts locaux sont perçus par les collectivités territoriales pour financer les services et infrastructures.
Quels sont-ils ? Êtes-vous concerné ?

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Hausse de l’électricité au 1er février 2024 : les raisons

Les factures d’électricité des particuliers et professionnels vont augmenter au 1er février 2024. Avec une hausse de 9,8 % sur les tarifs heures pleines et heures creuses et de 8,6 % sur les tarifs de base, c’est une très forte augmentation qui aura lieu à partir du 1er février sur les factures d’électricité des ménages et des entreprises.

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Le plan épargne retraite

Le Plan Epargne Retraite est un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion individuelle et facultative. Il représente un avantage fiscal et une opportunité d’économie d’impôt. Le cabinet GBK Analyse vous explique.

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Taxes sur les logements vacants (TLV ET THLV)

La taxe sur les logements vacants (TLV) ainsi que la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) sont des taxes mises en place par le gouvernement en France pour lutter contre les logements vides en période où il est difficile de se loger pour de nombreuses personnes.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en impôts locaux, vous explique ce qu’il en est exactement.

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Tentatives d’escroquerie aux entreprises

Les particuliers sont souvent la cible de tentatives d’escroqueries et de pratiques frauduleuses et malveillantes. Mais saviez-vous qu’ils ne sont pas les seuls ?
En effet, les entreprises sont de plus en plus victimes de ce genre d’attaques.

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Bloctel ou comment faire cesser le démarchage

Vous cherchez un moyen de faire cesser le démarchage téléphonique dont vous faites l’objet ? Sachez que cela est désormais possible grâce au service Bloctel, qui protège les consommateurs de ces pratiques abusives. Le cabinet GBK Analyse vous explique tout ce qu’il faut savoir.

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Taxe Foncière : Etat, départements, communes, quelle répartition ?

Chaque année, les propriétaires d’un bien immobilier reçoivent un avis d’imposition afin de s’acquitter de la Taxe Foncière, dont le montant est défini par le conseil municipal et/ou intercommunal. Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en fiscalité locale, vous aide à mieux comprendre la note finale de la Taxe Foncière et son évolution.

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Propriétaires : comment vous assurer de l’authenticité des justificatifs de revenus ?

Lors de la mise en location d’un logement, vous devez demander un certain nombre de documents à vos potentiels futurs locataires en vue de vérifier que leurs revenus peuvent absorber le montant du loyer demandé.
Pour ce faire, vous avez besoin de vérifier l’authenticité de son avis d’imposition.
Le service de vérification des avis d’impôt sur le revenu (SVAIR) a été créé à cet effet.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en accompagnement des entreprises et en fiscalité, vous explique comment l’utiliser et quelles informations vous pourrez y trouver.

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« GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » un casse-tête pour les services comme pour les contribuables

Le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » a été mis en place en 2021 pour que les propriétaires puissent remplir leur nouvelle obligation déclarative due à la réforme de la taxe d’habitation. En cas d’erreur sur les biens qui vous ont été attribués, le cabinet GBK Analyse, spécialisé en fiscalité locale, peut vous proposer un accompagnement dans vos démarches de mises à jour auprès de l’administration fiscale.

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Aide exceptionnelle pour les débits de tabac pour les dégradations liées aux émeutes

Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en accompagnement des entreprises, reste à vos côtés pour vous tenir informés des dernières actualités.
Le décret n°2023-712 du 2 août 2023 vient d’instaurer une aide exceptionnelle de 10 000 € pour les débits de tabac contraints de fermer leur commerce au moins 3 jours consécutifs en raison de dégradations survenues lors des émeutes qui ont lieu entre le 27 juin et le 5 juillet 2023.

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Achats à l’étranger : tout savoir sur les limitations et les taxes douanières

Si vous revenez de vacances à l’étranger et avez effectués des achats ou si vous souhaitez faire des achats sur des sites étrangers en ligne, attention, selon votre pays de destination et la nature ou quantité de vos achats, car il pourra vous être demandé de payer des taxes douanières ou une TVA.
Pour éviter toute mauvaise surprise, le cabinet GBK Analyse vous explique.

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Les obligations de l’employeur sur le lieu de travail

Les locaux de travail doivent être aménagés de façon à garantir la santé et la sécurité des salariés.
Ils doivent être tenus propres, présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires et être dégagés de tout encombrement.
De plus, certaines règles obligatoires doivent être mise en place pour la sécurité des
salariés.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en accompagnement des entreprises, vous explique quelles sont ces obligations qui incombent à l’employeur pour les locaux exploités.

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Les diagnostics obligatoires du bail commercial 2023

Lors de la location de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal, le bailleur est dans l’obligation de fournir des annexes telles que l’état des lieux (loi Pinel du 18 juin 2014) ainsi que certains diagnostics.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en fiscalité, vous explique quels sont ces diagnostics obligatoires.

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Régimes d’imposition des entreprises : micro-entreprise, régime réel ou régime de la déclaration contrôlée ?

Vous créez votre entreprise ou votre activité évolue et vous allez devoir choisir votre régime d’imposition ou en changer. Le régime d’imposition est l’ensemble des règles qui régissent la taxation des bénéfices d’une entreprise et l’application de la TVA. Il dépend du niveau de son chiffre d’affaires et de la nature de son activité.
Le cabinet GBK Analyse vous explique et vous aide à choisir.

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Impôt sur le revenu : déduction des frais professionnels

Au moment de déclarer les traitements et salaires, il vous est possible de choisir entre la déduction forfaitaire de 10 % et l’ensemble de vos frais professionnels à leur valeur réelle.
Le cabinet GBK Analyse vous explique quels sont ces frais potentiellement déductibles et comment les calculer.

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La déclaration automatique des revenus

La déclaration automatique permet à certains foyers d’être dispensés du dépôt de déclaration. Qui est éligible et quelles en sont les modalités ?
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en fiscalité, vous explique.

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Taxe sur les véhicules des sociétés

Toutes les sociétés qui, en France, possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple sont redevables de taxes sur les véhicules des sociétés. Quel en
est le fonctionnement ? Quelles sont les sociétés concernées et pour quels types de véhicules ? Explications.

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Le taux d’usure : nouveauté

Le taux de l’usure, qui a pour objectif de protéger les emprunteurs contre des taux excessifs, est le taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à
pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Sa publication est désormais effectuée sur une base mensuelle et non plus trimestrielle.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en fiscalité, vous explique.

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Le taux de prélèvement à la source

Déterminé par l’administration fiscale, le taux de prélèvement à la source est votre taux d’imposition. Il permet de déterminer le pourcentage de vos revenus prélevés dans le cadre de l’impôt.
Sa mise à jour est dorénavant possible pour les revenus perçus depuis le 1er janvier 2023 et les conditions pour obtenir une baisse du taux de prélèvement ont été revues et assouplies.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en fiscalité et en accompagnement des entreprises, vous explique.

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Jeux olympiques 2024 et Coupe du monde de rugby 2023

A l’occasion des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique vient d’annoncer des possibilités élargies d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales.

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La déclaration « Modèle U »

Le cabinet GBK Analyse, spécialisé dans le déclaratif foncier, sera à même de vous conseiller et de vous aider à remplir votre déclaration « MODELE U » dans le cadre d’une
création d’établissement, comme lors des mises à jour annuelles, et ainsi optimiser au plus juste la nouvelle Valeur Locative de l’établissement industriel.

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Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

Les logements vacants seront plus taxés en 2023, à l’instar des résidences secondaires.
La taxe sur les logements vacants (TLV) ainsi que la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) sont des taxes mises en place par le gouvernement en France pour lutter contre les logements vides en période où il est difficile de se loger pour de nombreuses personnes.

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Le taux d’usure

Le taux d’usure devient le principal motif de refus de prêt selon les courtiers. Cet indicateur, qui correspond au maximum auquel une banque peut prêter, est à un bas niveau, réduisant la capacité des ménages à emprunter. Il serait la cause de plus d’un tiers des refus de prêts depuis le début de l’année.

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Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’élecricité

Comme nous vous l’expliquions dans notre flash info du 25/05/2022, le Gouvernement, afin d’aider les entreprises les plus consommatrices d’énergie à faire face à l’explosion du coût du gaz et de l’électricité du fait de la guerre en Ukraine, a mis en place une aide financière sous conditions.
Mais devant le faible recours à ce dispositif, les modalités vont être simplifiées.

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Taxe foncière sur le bâti

Les avis de taxe foncière 2022 sont mis en ligne depuis le 29/08/2022 pour les redevables non-mensualisés et à partir du 19/09/2022 pour les contribuables mensualisés.
Ces avis regroupent, pour une commune déterminée, la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et/ou la Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties.

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Don Mécénat

Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes ?
Sachez que sous certaines conditions, il vous est possible de bénéficier d’allègements fiscaux.
Alors quels dons sont éligibles et quels avantages pouvez-vous obtenir ?

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TVA à l’importation

La déclaration et le paiement de la TVA à l’importation sont effectués directement à l’appui de la déclaration de TVA en lieu et place de la déclaration en douane.

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GBK Analyse propose un accompagnement sur-mesure dans l’ensemble des démarches et interrogations ayant trait à la fiscalité des entreprises et des impôts fonciers.

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Toute l’équipe de GBK Analyse s’engage à apporter une réponse à toutes vos questions dans les plus brefs délais.

Notre adresse

03 45 42 18 21

3, Avenue Jean Bertin

21000 DIJON

Copyright © 2022 – GBK Analyse

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